La convocation en appel est pour le 03 janvier 2012 a 14h00 a agen ..
coordination rurale La suite du licenciement pour 9 € se fera a la cour d appel d Agen dont je reviendrai vers vous vous expliquez la suite de cette affaire et qui me permet de me poser toujours les même questions ,pourquoi j ai étais licencié..
Bonjour à tous,
Comme promis, je vous livre le verdict de la décision du Conseil des Prud'hommes d'Auch.
Le Conseil des Prud'hommes a jugé que mon licenciement par la Coordination Rurale Union Nationale est qualifié sans cause réelle et sérieuse. La Coordination Rurale Union Nationale est condamnée
à me régler 1.750 € .
Elle est aussi condamnée aux entiers dépens et refuse le surplus des demandes des deux parties.
Au regard de cette condamnation sans équivoque de la Coordination Rurale Union Nationale, je dépose une procédure d'appel auprès de la Cour d'Agen car j'estime que l'indemnisation n'est
vraiment pas à la hauteur des préjudices incontestables.
Pour information complémentaire, les adhérents de la Coordination Rurale qui paie des salariés à les aider à défendre le droit des agriculteurs, devraient se demander pourquoi pendant les heures
de travail un certain zorr31@voila.fr dont l'IP c'est à dire l'origine de l'ordinateur est celui de la CRUN 217.128.215.8 écrit ceci:
Ah ah ah ah....
Il y a vraiement une justice
A avoir la langue trop pendue
A moi on m'a reproché des coups de fil, qui donc a envoyé ce petit mot du siège de la coordination rurale de auch montrant bien que l'on passe à Auch plus de temps à commenter les
affaires de licenciement qu'à se préoccuper du revenu des agriculteurs qui passe dans des honoraires d'un avocat qui coûte bien plus que mes maigres 1.750 €
La coordination rurale a omis de dire qu'elle licencie à tour de bras et qu'elle pase un gros budget à des frais somptuaires d'avocat et de toutes les procédures qu'elle a à travers toute la
France.
L'argent des cotisations des agriculteurs de la CR comme l'argent public obtenu grâce aux votes des agriculteurs ayant voté CR aux élections de Chambres d'Agriculture est bien utilisé à des très
grosses dépenses engagées sans votre avis par les dirigeants de la CR Union Nationale dans ses affaires judiciaires qui ne rapportent aucun euro ni à l'éleveur de porc ou le laitier.
Celui qui rit est donc le petit malin qui a écrit ce commentaire plus haut à 14h 36 et que vous continuez à engraisser.
Y aurait-il donc encore un nouveau sur la sellette de plus à éliminer à Auch ?
Vous aurez la suite dès que j'aurai déposé appel.
coordination rurale syndicat agricole
Licencié de la Coordination Rurale, pour 9 € !
Bonjour à tous.
L'audience aux prud'hommes le 17/02/2011 à 14h 30 a bien eu lieu, le délibéré sera rendu début avril et je vous donnerai
alors la conclusion.
Eh oui, au vu des factures téléphoniques produites par la Coordination Rurale, le forfait du téléphone portable est fixé à 43
€ mensuels, or la facture demandée était de 60 €. Parmi ces appels hors forfait, on peut déduire mes appels personnels bien identifiés mais aussi tous ceux passés pour passer les scripts
nécessaires au référencement et au bon fonctionnement des sites internets du Groupe Coordination Rurale (CR UN, OPL, OPG, Non Labour...)
Donc si on prend la facture produite pour 60 €, on déduit les 43 € de forfait, et 11 € pour les appels fonctionnement sites internet. Il reste donc royalement 9 €.
Bien entendu, il n'a jamais été cité le montant de 9 € par le défenseur de la
Coordination Rurale.
Bien sûr, j'espère que les administrateurs de la Coordination Rurale sauront apprécier à sa juste valeur le fait que j'ai été
licencié, avec un caractère d'urgence exceptionnel ....pour faute grave s'élevant à ....9 € !
A très bientôt.
Pour info:
Cour de cassation du 1er février 2011. Pourvoi n° 09-42786.
Dans une affaire, un assistant service informatique est licencié pour faute grave pour avoir utilisé le téléphone et le véhicule de la société à des fins personnelles. Le salarié saisit le juge pour contester son licenciement.
L'employeur soutient que, contrairement aux stipulations de son contrat de travail, le salarié a utilisé le téléphone portable de la société à des fins privées et dans des proportions atteignant la moitié des consommations facturées. L'employeur affirme également que le salarié a utilisé le véhicule de la société à des fins personnelles en procédant à deux pleins de carburant aux frais de la société. Dès lors, le licenciement pour faute grave était justifié.
Les juges relèvent qu'en dépit des stipulations du contrat de travail l'utilisation du téléphone portable à des fins privées était une pratique largement tolérée dans l'entreprise. En outre, le salarié n'avait jamais reçu de mise en garde concernant cette utilisation. S'agissant de l'utilisation de la voiture de société, les juges relèvent que le salarié avait effectivement procédé aux deux pleins litigieux mais qu'il avait spontanément remboursé le second et qu'il n'était pas prouvé que le premier avait été fait pour des raisons personnelles. Les juges en concluent que la faute grave n'était pas caractérisée et, par conséquent, que le licenciement n'était pas justifié.
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er février 2011. Pourvoi n° 09-42786.
bonjour
la convocation de la coordination rurale au prud'hommes de auch le 17 février 2011 a 14h30
merci pour les attestations
cordialement
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